Droits d'auteur et autorisations pour les collections numériques
- Une mission centrale du BIE est de rendre ses collections librement accessibles au monde entier. L'une des missions centrales du BIE est de mettre gratuitement ses collections à la disposition du monde entier. À l'appui de cette mission, le BIE donne accès à ses collections numériques dans le but de les mettre en valeur, de fournir des informations sur ses ressources et d'encourager une découverte plus étendue.
- Ces matériels sont mis à disposition uniquement pour un usage personnel, non commercial, à des fins éducatives et pour la recherche.
- Les utilisateurs doivent conserver intactes et ne pas modifier ou supprimer, sur toute copie qu'ils font, les mentions de droits d'auteur ou autres mentions de propriété figurant sur les écrans originaux. Il est interdit de vendre, louer, concéder sous licence, prêter, transférer, désassembler, modifier, afficher ou publier tout aspect du matériel, ou d'autoriser des tiers à utiliser ce matériel à des fins commerciales. Toute utilisation de ces matériaux, ou toute œuvre dérivée de ces derniers, qui vise principalement à obtenir un avantage commercial ou une rémunération privée est interdite. Avant de publier tout matériel des collections du BIE, il faut obtenir par écrit l'autorisation du BIE ou d'autres propriétaires de matériel spécifique. Il est de la responsabilité du chercheur d'obtenir cette autorisation.
- Une grande partie des documents dans les collections numériques ne sont pas protégé par le droit d’auteur et sont mis à la disposition sans restrictions. Les collections numériques peuvent aussi comprendre des documents protégés par le droit d’auteur, assujettie aux licences ou d’autres droits, tel le droit à la vie privée ou l’utilisation des noms ou des apparences. Il est possible que l’usager soit obligé de demander la permission de la part du détenteur des droits de reproduire ou d’utiliser les matériaux. Vous pouvez également utiliser les collections numériques et les documents qu'elles contiennent dans les limites autorisées par la loi, telles que les droits d'utilisation équitable et autres exceptions au droit d'auteur. Le BIE ne fait aucune déclaration concernant le droit d'auteur ou tout autre statut juridique des documents. Il vous appartient de vérifier et, si nécessaire, d'obtenir les droits d'utilisation de ces documents.
- Les documents sont affichés "tels quels" et sans garantie d'aucune sorte, explicite ou impliquée, y compris toute garantie de titre, de non-violation des droits d'auteur ou d'autres droits. Les utilisateurs des matériaux des collections numériques doivent respecter les droits d'auteur et autres droits légaux détenus par d'autres parties qui peuvent affecter leur utilisation ultérieure. Lorsque les documents sont protégés par la loi sur le droit d'auteur, le BIE permet d'y accéder dans ses collections numériques à des fins éducatives, académiques et de recherche.
- Vous êtes invités à créer un lien hypertexte à nos collections numériques à des fins éducatives et de recherche. Si vous souhaitez publier ou reproduire des documents dans les collections numériques, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : doc.centre@unesco.org.
- Si vous avez des questions, des remarques, où des informations supplémentaires concernant les collections numériques du BIE, merci de nous contacter veuillez nous contacter à l’adresse suivante : doc.centre@unesco.org.
- Si vous êtes titulaire d'un droit d'auteur et vous estimez que vos droits ont été violés, ou si vous pensez que cet article ne devrait pas être disponible en ligne, veuillez contacter le BIE sans délai pour le faire retirer de l'accès public à l’adresse suivante : doc.centre@unesco.org.
Accès et Utilisation des Collections Digitales
Bien que le BIE-UNESCO s'efforce de rendre sa mémoire institutionnelle ouverte et accessible aux chercheurs, certains documents peuvent être indisponibles pour la consultation pour les raisons suivantes.
Les informations sensibles
L’accès aux documents spécifiques jugés de nature sensible pourraient être limité aux usagers externes.
Le contrôle de la qualité des documents
Des restrictions d’accès à certains documents peuvent être mises en place en cas de contrôle de qualité des documents. L’accès à un document spécifique encore indisponible peut être accordé si cela est nécessaire pour des enquêtes ou des recherches spéciales du BIE.Les utilisateurs souhaitant utiliser des documents à diffusion restreinte de la Collection Numérique doivent contacter le Centre de Documentation à l'adresse suivante :
doc.centre@ibe.unesco.org
